Sommaire
- Vingt ans d’escalade du malus auto : de 2 600 € à 90 000 €
- Principe de la taxe CO2 : un malus indexé sur les émissions
- 2008-2009 : Naissance du système bonus-malus et de l’écopastille
- 2010-2012 : Premiers durcissements de la grille tarifaire
- 2013-2017 : Hausse progressive de la pénalité écologique
- 2018-2020 : Accélération de la taxe et norme WLTP
- 2021 : Le passage au barème automobile au gramme près
- 2022 : Introduction de la taxe sur le poids (TMOM)
- 2023 : Le plafond de la taxe carbone dépasse les 50 000 €
- 2024 : Suppression du plafonnement du malus (taxe déplafonnée)
- 2025 : Découplage définitif entre le bonus et le malus écologique
- Barème 2026 : un malus actuel à 80 000 € dès 108 g/km
- Prévisions 2027 : un malus automobile maximum à 90 000 €
- Tableau synthétique de l’évolution du malus (2008-2027)
- Abattement familial pour famille nombreuse : un avantage fiscal piégé
- Analyse : ce que les chiffres de cette taxe révèlent
- Questions fréquentes sur l’historique du malus (FAQ)
Vingt ans d’escalade du malus auto : de 2 600 € à 90 000 €
Quand le dispositif du bonus-malus écologique a été créé fin 2007, le malus maximum était de 2 600 € et ne concernait que les véhicules émettant plus de 250 g/km. En 2026, ce plafond atteint 80 000 € et frappe les véhicules dès 192 g/km. En 2027, il montera à 90 000 €.
Cette trajectoire — une multiplication par 34 du montant maximal de la taxe automobile — n’était inscrite dans aucun texte fondateur. Elle s’est construite loi de finances après loi de finances, dans une accélération qui s’est emballée à partir de 2020.
Cet article retrace l’intégralité de cette évolution pour permettre à chacun de comprendre pourquoi un véhicule identique peut coûter 50 € de pénalité écologique une année et 80 000 € quelques années plus tard. Pour simuler votre propre situation, consultez notre simulateur de malus écologique 2024-2025.
Principe de la taxe CO2 : un malus indexé sur les émissions
Le malus écologique est une taxe additionnelle perçue lors de la délivrance du premier certificat d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule en France. Il s’applique aux véhicules particuliers neufs et aux véhicules d’occasion importés immatriculés pour la première fois.
Son montant dépend du niveau d’émissions de CO₂, exprimé en grammes par kilomètre (g/km). Plus un véhicule émet, plus le malus est élevé. En dessous d’un seuil de déclenchement, aucun malus n’est dû. Au-dessus, le montant augmente par paliers jusqu’à un plafond maximal.
Deux paramètres ont changé constamment depuis 2008 dans la grille tarifaire :
- Le seuil de déclenchement de la taxe CO2, qui n’a cessé de baisser : de 161 g/km en 2008 à 108 g/km en 2026
- Le plafond maximal du malus, qui n’a cessé de monter : de 2 600 € en 2008 à 80 000 € en 2026
La combinaison des deux a transformé un dispositif initialement ciblé sur les voitures les plus polluantes en une taxation de masse touchant 72 % des véhicules neufs en 2026.
2008-2009 : Naissance du système bonus-malus et de l’écopastille
Le dispositif est né du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007. L’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 a institué une taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation surnommée « écopastille », entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Le barème initial était structuré en classes d’émissions désignées par des lettres, et non en paliers au gramme près comme aujourd’hui :
| Classe | Émissions CO₂ | Malus |
|---|---|---|
| Zone neutre | 131 – 160 g/km | 0 € |
| E+ | 161 – 165 g/km | 200 € |
| E – F | 166 – 200 g/km | 750 € |
| G | 201 – 250 g/km | 1 600 € |
| G+ | > 250 g/km | 2 600 € |
Ce barème malus écologique était conçu pour être budgétairement neutre : les recettes du malus devaient exactement couvrir les dépenses du bonus écologique accordé aux véhicules propres.
En pratique, le dispositif a eu un effet bien plus puissant que prévu. Les émissions moyennes des véhicules neufs ont chuté de 9 g/km entre 2007 et 2008, soit trois fois la tendance annuelle antérieure.
Mais ce succès a eu un effet paradoxal : les Français se sont tellement tournés vers les véhicules éligibles au bonus que le système a coûté plus de 200 millions d’euros à l’État au premier semestre 2008, puis 500 M€ en 2009. Le dispositif censé être neutre était en déficit chronique dès sa première année.
2010-2012 : Premiers durcissements de la grille tarifaire
Face au déficit, le gouvernement a durci la grille du malus en trois étapes :
- 2010 : bonus réduits (de 1 000 à 700 € pour la classe A)
- 2011 : seuils abaissés de 5 g/km, bonus limités aux véhicules < 60 g/km
- 2012 : introduction d’un barème au gramme près, seuil à 141 g/km, plafond à 3 600 €
Le tournant de 2012 est décisif. Le passage au barème par tranches remplace les classes par lettres. Le seuil descend de 20 g/km par rapport à 2008. Le nombre de véhicules concernés augmente considérablement.
Cette période marque aussi un changement de philosophie. Le barème initial visait les voitures « manifestement polluantes » — grosses berlines, SUV sportifs, modèles de luxe. À partir de 2012, la taxe carbone touche des véhicules familiaux et des berlines de gamme moyenne.
2013-2017 : Hausse progressive de la pénalité écologique
Ces cinq années ont vu une érosion continue du seuil et une hausse régulière du plafond du malus :
| Année | Seuil CO₂ | Malus maximum |
|---|---|---|
| 2013 | 136 g/km | 6 000 € |
| 2014 | 131 g/km | 8 000 € |
| 2015-2016 | 131 g/km | 8 000 – 10 000 € |
| 2017 | 127 g/km | 10 000 € |
L’événement marquant de cette période est le passage au cycle d’homologation WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure) en septembre 2018. Le WLTP mesure les émissions dans des conditions plus proches de la conduite réelle, produisant des valeurs 20 à 30 % supérieures pour un même véhicule.
Des véhicules qui échappaient au malus sous la norme NEDC s’y sont retrouvés assujettis sous WLTP, sans que leurs émissions réelles aient changé d’un gramme. Le gouvernement a ajusté les seuils partiellement, mais la transition a été source de confusion et d’augmentations effectives du prix de la carte grise.
2018-2020 : Accélération de la taxe et norme WLTP
À partir de 2018, le rythme de la hausse du malus auto s’accélère nettement :
| Année | Seuil CO₂ | Malus maximum | Événement clé |
|---|---|---|---|
| 2018 | 120 g/km (NEDC) | 10 500 € | Transition WLTP |
| 2019 | 117/138 g/km | 12 500 € | Double barème NEDC/WLTP |
| 2020 | 138 g/km (WLTP) | 20 000 € | Suppression du CAS |
En 2020, un événement budgétaire majeur passe relativement inaperçu : la suppression du Compte d’Affectation Spéciale (CAS) « Aide à l’acquisition de véhicules propres ».
Depuis 2008, ce compte garantissait — au moins symboliquement — que les recettes du malus finançaient le bonus. À partir de 2020, les recettes du malus sont versées au budget général de l’État. Le lien direct entre le malus et le bonus est rompu. Ce découplage est analysé en détail dans notre dossier sur la suppression du CAS.
2021 : Le passage au barème automobile au gramme près
L’année 2021 marque un changement structurel de la taxation automobile. Le barème adopte un système au gramme près : chaque gramme de CO₂ supplémentaire entraîne une augmentation du malus. Ce système est plus fin, mais aussi plus sévère car il élimine les effets de seuil.
- Seuil d’entrée : 133 g/km
- Plafond maximal : 30 000 € (dès 218 g/km)
- Suppression de la taxe annuelle de 160 € sur les véhicules d’occasion polluants
- Suppression du malus sur les occasions de plus de 10 CV fiscaux
La suppression de ces « petits malus » a été compensée par le durcissement de la grille tarifaire sur les véhicules neufs. En d’autres termes : on allège la fiscalité des voitures d’occasion polluantes, mais on alourdit celle des voitures neuves — un encouragement fiscal à conserver les vieux véhicules.
2022 : Introduction de la taxe sur le poids (TMOM)
L’année 2022 introduit une innovation majeure : le malus au poids, officiellement dénommé « Taxe sur la Masse en Ordre de Marche (TMOM) ». Désormais, au malus CO₂ s’ajoute un second malus masse calculé en fonction du poids du véhicule.
| Paramètre | Valeur 2022 |
|---|---|
| Seuil CO₂ | 128 g/km |
| Malus CO₂ max | 40 000 € |
| Seuil poids | 1 800 kg |
| Tarif poids | 10 € par kg excédentaire |
| Véhicules exemptés poids | Véhicules électriques, hybrides rechargeables (PHEV) ≥ 50 km d’autonomie |
| Plafonnement global | Limité à 50 % du prix d’achat du véhicule |
Le plafonnement à 50 % du prix reste en vigueur — un garde-fou légal qui empêche la taxe de dépasser la moitié de la valeur de la voiture. Ce plafonnement est détaillé dans notre article dédié.
2023 : Le plafond de la taxe carbone dépasse les 50 000 €
Le seuil de déclenchement descend à 123 g/km, et le plafond monte à 50 000 € pour les véhicules émettant 226 g/km ou plus. Le seuil de la taxe au poids reste fixé à 1 800 kg.
Le plafonnement à 50 % du prix d’acquisition est toujours en vigueur. Un véhicule familial vendu 30 000 € ne peut pas supporter plus de 15 000 € de taxation totale, quel que soit son niveau d’émissions. Ce garde-fou protège encore les monospaces familiaux et les utilitaires à prix modeste.
2024 : Suppression du plafonnement du malus (taxe déplafonnée)
L’année 2024 constitue un point de bascule historique dans la fiscalité automobile. Deux mesures se combinent pour créer une situation inédite :
- Le plafond du malus monte à 60 000 €, le seuil est abaissé à 118 g/km
- Le plafonnement à 50 % du prix est supprimé
Pour la première fois en France, la taxe d’immatriculation peut dépasser le prix du véhicule. Un SUV d’occasion importé, valant 35 000 € et émettant plus de 226 g/km, supporte une pénalité de 60 000 € — presque le double de sa valeur marchande réelle.
Le seuil du malus au poids (TMOM) est drastiquement abaissé de 1 800 kg à 1 600 kg, élargissant considérablement le nombre de véhicules familiaux concernés. La trajectoire des recettes fiscales en est profondément transformée.
C’est également le 4 juillet 2024 que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) publie enfin le BOFIP de clarification sur la procédure de remboursement pour familles nombreuses — plus de deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif actuel.
2025 : Découplage définitif entre le bonus et le malus écologique
Le barème malus 2025 devait entrer en vigueur le 1er janvier, mais la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre 2024 a retardé sa promulgation. Les nouveaux barèmes ne sont entrés en vigueur que le 1er mars 2025.
- Seuil de déclenchement : 113 g/km
- Plafond maximal : 70 000 € (dès 193 g/km)
- Malus au poids : seuil maintenu à 1 600 kg
L’événement structurel de 2025 est la rupture définitive du lien entre le malus et le bonus écologique. À compter du 1er juillet 2025, le bonus écologique — rebaptisé « coup de pouce » — est financé par les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), et non plus par le budget de l’État.
« Le malus écologique est devenu un impôt de rendement plus qu’un outil de transition. » — Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, décembre 2024
La taxe CO2 rapporte désormais environ 2,2 milliards d’euros par an mais ne finance plus aucune aide directe à la transition. Ce découplage fiscal est un tournant majeur pour les contribuables.
Barème 2026 : un malus actuel à 80 000 € dès 108 g/km
Depuis le 1er janvier 2026, le seuil d’imposition est fixé à 108 g/km et le plafond du malus CO₂ atteint 80 000 € pour les véhicules émettant 192 g/km ou plus. La progression fiscale se fait toujours au gramme près :
| Émissions CO₂ | Montant du Malus 2026 |
|---|---|
| 108 g/km | 50 € |
| 110 g/km | 100 € |
| 120 g/km | 310 € |
| 130 g/km | 983 € |
| 140 g/km | 2 205 € |
| 150 g/km | 4 807 € |
| 160 g/km | 8 770 € |
| 170 g/km | 18 367 € |
| 180 g/km | 40 000 € |
| 192 g/km et + | 80 000 € |
La nouvelle progressivité du malus au poids (TMOM)
Le seuil du malus au poids est abaissé à 1 500 kg — soit 300 kg de moins qu’à son introduction en 2022. De plus, le tarif est désormais progressif :
| Tranche de poids du véhicule | Tarif de la taxe par kg excédentaire |
|---|---|
| 1 500 – 1 699 kg | 10 €/kg |
| 1 700 – 1 799 kg | 15 €/kg |
| 1 800 – 1 899 kg | 20 €/kg |
| 1 900 – 1 999 kg | 25 €/kg |
| ≥ 2 000 kg | 30 €/kg |
Même les petites citadines sont désormais malussées
Aujourd’hui, le malus d’immatriculation ne cible plus uniquement les véhicules « très polluants » — il touche 72 % du marché automobile français :
| Modèle de Véhicule | Émissions WLTP | Montant Malus 2026 | Part du prix d’achat |
|---|---|---|---|
| Renault Clio 6 (entrée de gamme) | 114 g/km | 190 € | ~1 % |
| Peugeot 208 essence | 118 g/km | 260 € | ~1,3 % |
| Dacia Jogger TCe 110 | 137 g/km | 1 386 € | ~7 % |
| Renault Kangoo TCe 100 | 155 g/km | 6 126 € | ~21 % |
Prévisions 2027 : un malus automobile maximum à 90 000 €
La loi de finances pour 2025 a fixé par anticipation les paramètres de la taxation pour 2027 :
- Seuil d’entrée : 103 g/km (une baisse continue de −5 g/km par an)
- Plafond CO₂ : 90 000 €
- Malus au poids (TMOM) : seuil de déclenchement maintenu à 1 500 kg
- Cumul plafonné : le montant cumulé (CO₂ + poids) reste plafonné à 90 000 €
Pour 2028, les projections ministérielles évoquent déjà un plafond à 100 000 € et la suppression possible du plafonnement du cumul. Un véhicule lourd et puissant pourrait alors supporter un prix de carte grise dépassant largement la barre des 100 000 €.
Tableau synthétique de l’évolution du malus (2008-2027)
| Année | Seuil CO₂ | Malus maximal | Malus au poids (TMOM) | Événement fiscal clé |
|---|---|---|---|---|
| 2008 | 161 g/km | 2 600 € | — | Création du bonus-malus |
| 2009 | 161 g/km | 2 600 € | — | Déficit du fonds : 500 M€ |
| 2010 | 156 g/km | 2 600 € | — | Réduction des montants du bonus |
| 2011 | 151 g/km | 2 600 € | — | Seuils d’émissions abaissés |
| 2012 | 141 g/km | 3 600 € | — | Introduction du barème par tranches |
| 2013 | 136 g/km | 6 000 € | — | |
| 2014 | 131 g/km | 8 000 € | — | |
| 2015-16 | 131 g/km | 8 000 – 10 000 € | — | |
| 2017 | 127 g/km | 10 000 € | — | |
| 2018 | 120 g/km | 10 500 € | — | Transition vers la norme WLTP |
| 2019 | 117/138 g/km | 12 500 € | — | Double barème transitoire |
| 2020 | 138 g/km | 20 000 € | — | Suppression du compte d’affectation (CAS) |
| 2021 | 133 g/km | 30 000 € | — | Barème lissé au gramme près |
| 2022 | 128 g/km | 40 000 € | 1 800 kg (10 €/kg) | Création de la Taxe au Poids (TMOM) |
| 2023 | 123 g/km | 50 000 € | 1 800 kg (10 €/kg) | |
| 2024 | 118 g/km | 60 000 € | 1 600 kg (10 €/kg) | Fin du plafonnement à 50 % du prix |
| 2025 | 113 g/km | 70 000 € | 1 600 kg (10 €/kg) | Financement du bonus externalisé (CEE) |
| 2026 | 108 g/km | 80 000 € | 1 500 kg (tarif progressif) | La taxe touche 72 % du marché |
| 2027 | 103 g/km | 90 000 € | 1 500 kg (tarif progressif) | Grille votée par anticipation |
| 2028 | — | 100 000 € ? | Déplafonnement du cumul ? | Projections à confirmer |
Abattement familial pour famille nombreuse : un avantage fiscal piégé
Dès 2008, le législateur a prévu une protection pour les familles nombreuses : une réduction de 20 g/km par enfant à charge, à partir de 3 enfants. Une famille de 5 enfants achetant un véhicule à 193 g/km voit ses émissions corrigées à 93 g/km, ramenant le montant brut de 80 000 € à environ 1 276 €.
Mais l’article L.421-88 du Code des Impositions (CIBS) impose aux ménages d’avancer l’intégralité du malus brut au moment de faire la carte grise, avant de pouvoir réclamer un remboursement via un formulaire Cerfa. La famille doit donc avancer 80 000 € de trésorerie pour exercer un droit qui ramène sa dette réelle à 1 276 €. Ce mécanisme injuste fait l’objet de notre enquête sur le piège de l’avance intégrale.
Analyse : ce que les chiffres de cette taxe révèlent
Plusieurs enseignements se dégagent de cette chronologie de la fiscalité automobile française.
Le durcissement s’est emballé après 2020. Entre 2008 et 2019 (douze ans), le plafond est passé de 2 600 à 12 500 € — une multiplication par 4,8. Entre 2020 et 2027 (huit ans), il passe de 20 000 à 90 000 € — une multiplication par 4,5 sur une période 33 % plus courte. Le rythme d’inflation de la taxe CO2 a plus que doublé.
La rupture du lien bonus-malus a supprimé le régulateur. Quand la pénalité finançait les aides écologiques, augmenter la taxe avait un coût politique visible. Depuis qu’elle alimente le budget de l’État en tant qu’impôt de rendement, son augmentation ne rencontre plus de contrepoids. Notre analyse sur le caractère fiscal du malus développe cette question.
L’abaissement du seuil a changé la nature du dispositif. En 2008, environ 25 % des véhicules neufs étaient malussés. En 2026, cela représente 72 % du marché (et 77 % prévus en 2027). Un impôt qui touche plus de trois quarts du marché n’est plus un outil de ciblage dissuasif — c’est un impôt généraliste sur l’automobile thermique.
La suppression du plafonnement en 2024 a créé une anomalie constitutionnelle. Le montant du malus peut désormais dépasser la valeur intrinsèque du bien taxé. Cette caractéristique soulève la question juridique du caractère confiscatoire de cet impôt.
L’absence de gel du barème piège ceux qui attendent. Une famille qui repousse l’achat ou l’immatriculation de son véhicule d’une année se retrouve face à un barème plus sévère pour la même voiture. Le temps qui passe punit financièrement ceux qui n’avaient pas les moyens de payer immédiatement.
Cet article est le premier de la rubrique « Le Dispositif ». Il pose le cadre factuel nécessaire à la compréhension des analyses juridiques, économiques et sociales développées dans les autres rubriques du site.
Tous les montants et seuils sont issus des lois de finances successives consultables sur Legifrance. Les données d’émissions moyennes proviennent de l’INSEE et du ministère de la Transition écologique.
Questions fréquentes sur l’historique du malus (FAQ)
Quel était le montant maximum de la pénalité écologique en 2008 ?
À la création du dispositif en 2008 (loi de finances rectificative pour 2007), le plafond du malus écologique était fixé à seulement 2 600 €. Il a depuis été multiplié par plus de 30 pour atteindre des sommets sans précédent.
Quand le malus au poids (TMOM) a-t-il été instauré ?
La taxe sur le poids, officiellement appelée Taxe sur la Masse en Ordre de Marche (TMOM), a été introduite au 1er janvier 2022. Son seuil de déclenchement était initialement fixé à 1 800 kg, puis drastiquement abaissé à 1 600 kg en 2024, et enfin à 1 500 kg en 2026.
La taxe d’immatriculation peut-elle dépasser le prix de la voiture ?
Oui, de façon spectaculaire depuis le 1er janvier 2024. Avant cette date, un dispositif de plafonnement limitait la taxe à 50 % du prix d’achat du véhicule. La suppression totale de ce plafond entraîne désormais des situations où la carte grise d’un véhicule d’occasion coûte plus cher que le véhicule lui-même.
Comment fonctionne l’abattement familial pour ce malus ?
Les familles nombreuses (3 enfants à charge ou plus) ont droit à une réduction de 20 g/km par enfant sur le seuil de déclenchement d’émissions. Cependant, l’administration fiscale exige actuellement d’avancer l’intégralité du malus brut au moment de l’immatriculation, avant de pouvoir solliciter un remboursement ultérieur.