Une trajectoire exponentielle
L’évolution des recettes du malus écologique entre 2023 et 2027 est sans précédent dans la fiscalité française :
| Année | Recettes | Variation | Commentaire |
|---|---|---|---|
| 2020 | 490 M€ | — | Effet COVID-19 sur les immatriculations |
| 2021 | 560 M€ | +14 % | Reprise du marché |
| 2022 | 600 M€ | +7 % | Introduction du malus au poids |
| 2023 | 630 M€ | +5 % | Dernière année avec plafonnement à 50 % |
| 2024 | ~1,2 Md€ | +90 % | Suppression du plafonnement |
| 2025 | ~2,1 Mds€ | +75 % | Seuil abaissé à 113 g/km |
| 2026 | ~3,2 Mds€ | +52 % | Malus max 80 000 €, seuil 108 g/km |
| 2027 (prévu) | ~4,4 Mds€ | +37 % | Malus max 90 000 €, seuil 103 g/km |
En 4 ans, les recettes sont multipliées par 7. Le taux de croissance annuel moyen dépasse 60 %. Aucune autre recette fiscale française ne connaît une telle dynamique.
Comparaisons éclairantes
Pour donner un ordre de grandeur, 4,4 milliards d’euros de recettes annuelles, c’est :
- Autant que l’ISF à son apogée (avant sa transformation en IFI en 2018)
- Plus que la taxe d’habitation résiduelle sur les résidences secondaires (~2,5 Mds€)
- 1/3 des recettes de l’impôt sur les sociétés des PME
- 8 fois le budget annuel du bonus écologique (~550 M€ en 2023)
Le décrochage bonus-malus
Le malus a été conçu comme la contrepartie du bonus. Pendant les premières années, les recettes du malus finançaient directement les primes à l’achat de véhicules propres via un Compte d’Affectation Spéciale (CAS).
Ce lien a été progressivement rompu :
- 2018-2020 : Suppression du CAS. Les recettes du malus sont versées au budget général.
- Juillet 2025 : Le bonus écologique est transféré aux CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Il n’est plus financé par le budget de l’État.
Résultat : 100 % des recettes du malus alimentent le budget général. Le dispositif n’a plus aucun lien avec le financement de la transition écologique automobile.
La fin du bonus
En 2023, le bonus écologique représentait environ 550 M€ de dépenses publiques. Le malus générait 630 M€ de recettes. Le ratio était proche de l’équilibre.
En 2027, le malus devrait générer 4,4 Mds€. Le bonus, externalisé vers les CEE, ne coûte plus rien au budget de l’État. Le ratio bonus/malus est devenu 0/4 400 — un déséquilibre total.
La question de la finalité
Cette trajectoire pose une question fondamentale : le malus est-il encore un outil écologique, ou est-il devenu un impôt de rendement déguisé ?
L’argument écologique suppose que le malus incite les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants. Mais si 77 % des véhicules neufs sont malussés en 2027, le signal prix perd sa fonction d’orientation. Il ne « punit » plus un comportement marginal — il taxe un comportement généralisé.
Comme l’a reconnu Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition écologique, en décembre 2024 :
« Le malus écologique est devenu un impôt de rendement plus qu’un outil de transition. »
L’effet de cliquet
Un impôt qui génère 4,4 Mds€ de recettes annuelles crée une dépendance budgétaire. Tout assouplissement du barème se traduit par une perte de recettes que l’État devra compenser. C’est ce qu’on appelle l’effet de cliquet : un impôt conçu comme temporaire et incitatif devient structurel et irréversible.
Plus le malus rapporte, plus il est difficile de le réformer. Les familles sont prises au piège d’une mécanique fiscale qui s’auto-entretient.