Le récit

Mimi M. est mère de 5 enfants. Elle vit dans le Val-de-Marne (94). En 2023, la famille cherche à remplacer son véhicule vieillissant par un modèle 7 places adapté au transport de ses enfants.

Son choix se porte sur un Volkswagen Tiguan Allspace, un SUV familial courant. Prix : environ 44 000 €. Émissions : 193 g/km.

La découverte du piège

Lors de la simulation d’immatriculation sur le site de l’ANTS, Mimi découvre que le malus affiché est de 80 000 € — soit près du double du prix du véhicule.

« J’ai cru à une erreur. Comment un malus peut-il être deux fois plus élevé que le prix du véhicule ? J’ai recommencé trois fois la simulation. C’était bien 80 000 €. »

Mimi connaît l’existence de l’abattement familial. Avec 5 enfants, la réduction de 100 g/km ramènerait ses émissions à 93 g/km — sous le seuil de déclenchement. Son malus réel serait d’environ 1 276 €.

Mais elle découvre qu’il faut d’abord payer les 80 000 €, puis demander le remboursement.

L’impossibilité financière

Le revenu mensuel du foyer est d’environ 4 500 € nets. Le plafond de la carte bancaire familiale est de 5 000 € par semaine.

« Même si j’avais les 80 000 € — ce qui n’est évidemment pas le cas — je ne pourrais pas les payer par carte bancaire. Le plafond ne le permet pas. Et l’ANTS n’accepte que la carte. »

Mimi contacte sa banque pour un relèvement de plafond. La banque refuse un relèvement à 80 000 €. Elle propose un prêt personnel, mais le taux (7,5 %) et les mensualités sont incompatibles avec le budget familial.

Le parcours administratif

Mimi commence alors un parcours administratif qui durera plus de deux ans :

1. L’ANTS (mai 2023)

Premier contact avec l’ANTS. Un agent lui confirme que le malus doit être payé en totalité avant l’immatriculation. Pas d’exception possible.

« L’agent était désolé. Il m’a dit qu’il comprenait, que c’était absurde, mais que c’était la loi. Il ne pouvait rien faire. »

2. La DGFiP (juin 2023)

Mimi écrit au service des impôts. Réponse en 3 semaines : « L’abattement s’applique sur demande de remboursement après paiement du malus. » Aucune solution alternative proposée.

3. Le député (septembre 2023)

Mimi écrit à son député. Le courrier est transmis au ministère des Transports. Réponse 4 mois plus tard : une lettre type rappelant le cadre légal de l’abattement, sans répondre à la question de l’avance.

4. Services Publics+ (janvier 2024)

Mimi dépose une réclamation sur la plateforme Services Publics+. La réclamation est transmise à la DGFiP. Même réponse : le cadre légal prévoit un remboursement a posteriori.

5. Le Défenseur des droits (mars 2024)

Mimi saisit le Défenseur des droits. L’instruction du dossier est en cours. Aucune réponse définitive à ce jour.

Les conséquences

Depuis mai 2023, Mimi n’a pas pu acheter de véhicule neuf adapté à sa famille de 7 personnes. Elle continue à utiliser un ancien véhicule non fiable, ce qui impacte :

  • La sécurité — véhicule ancien avec des équipements de sécurité dépassés
  • Les déplacements quotidiens — trajets scolaires, activités des enfants, courses
  • La vie professionnelle — Mimi ne peut pas accepter certains emplois nécessitant un véhicule fiable
  • Le budget — les réparations récurrentes de l’ancien véhicule coûtent plus cher qu’un crédit auto

« Mes enfants me demandent quand on aura une nouvelle voiture. Je ne sais pas quoi leur répondre. On a le droit à l’abattement, mais on ne peut pas l’exercer. C’est un piège. »

Ce que révèle ce témoignage

Le cas de Mimi M. illustre un dysfonctionnement systémique :

  1. Le droit existe — l’abattement familial est prévu par la loi (art. L.421-70 CIBS)
  2. Les conditions sont remplies — 5 enfants, véhicule 7 places
  3. L’exercice du droit est impossible — l’avance de 80 000 € par carte bancaire est techniquement et financièrement inaccessible
  4. Aucune administration ne peut résoudre le problème — l’ANTS, la DGFiP, le député et Services Publics+ renvoient tous au cadre légal existant

Le seul recours restant est juridique : une contestation devant le tribunal administratif, ou une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Note méthodologique

Ce témoignage a été recueilli avec le consentement explicite de Mimi M. Les montants et les dates ont été vérifiés sur la base des documents administratifs fournis. Le prénom est un pseudonyme choisi par l’intéressée. Les citations sont fidèles aux propos recueillis.